Cycle Les rencontres franco-britanniques des jeunes juristes au Parlement - L'Etat de Droit
Deux jours de rencontres pour des regards croisés et approfondir des notions au coeur de la création et de l’évolution du droit
Thématiques 2026 :
- Un accès au droit et au juge remis en cause
- Garanties et mises en oeuvre sous un nouvel angle
- L’efficacité et l’application
- L’évaluation interne / externe
Séance 2 Garanties et mises en œuvre sous un nouvel angle ?
Les rôles et intervenants traditionnels
- Avocats, magistrats (y compris pour l’urgence)
- Des acteurs moins fréquemment utilisés : Défenseur des droits, médiateurs, ...
Une multiplication de régimes d’exceptions
- Des états d’exception plus fréquents : COVID, cas de la vidéosurveillance ?
- Un besoin de constitutionnaliser davantage pour protéger et garantir ?
- La place des autorités administratives indépendantes et les dichotomies des divisions public/privé
De nouvelles zones de droit à investir ?
Par exemple le cas des commissions d’enquêtes parlementaires : quelles garanties ?
Quelques tendances récentes impliquant le développement du droit
- La transparence publique et judiciaire et l’accès à l’information
- L’environnement du numérique et du droit du numérique
Vers un nouveau rapport au juge et de nouvelles attentes ?
Les attentes, les rapports justice privée/publique, le temps