Le référendum en France et au Royaume-Uni : enjeux et perspectives contemporaines
Sous le haut patronage du Président du Sénat, et à l’invitation de Monsieur le Sénateur Loic Hervé, l'Association des Juristes Franco-Britanniques / Franco-British Lawyer’s Society (AJFB/FBLS) et la Chaire de droit public et de politique comparées de l’Université de Saint Etienne ont conjointement organisé, avec le soutien de la Société de Législation Comparée et avec l’Association Française de Droit Constitutionnel le lundi 7 avril 2025, un colloque consacré au référendum en France et au Royaume-Uni, en explorant ses enjeux et ses perspectives contemporaines.
Lors d’une matinée dédiée à la situation française, deux grands axes ont été abordés.
Le premier portait sur l'instrument qu’est le référendum en France, et notamment sur son utilisation controversée. Sous la présidence d’Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du Conseil constitutionnel, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, directrice de recherches au CNRS à l’université d’Aix-Marseille, a brillamment présenté l’encadrement juridique des référendums, en détaillant les règles qui les régissent ainsi que les mécanismes de contrôle garantissant la sincérité du scrutin. Le second axe, présenté par Laurence Morel, professeure de science politique à l’université de Lille, portait sur l’avenir du référendum d’initiative présidentielle.
Après une visite du Sénat et une intervention de Madame la Sénatrice Céclie Cukierman, présidente du groupe parlementaire d’amitié France Royaume-Uni, la table-ronde de l’après-midi, s’est poursuivie sous la présidence d’Aurélien Antoine, pour traverser la Manche et porter nos regards croisés sur le Royaume-Uni.
La séance a débuté par l’intervention de The Rt Hon. Lord Mance, ancien vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni. Il a évoqué les relations entre la Cour suprême, le Parlement et le gouvernement sur les questions référendaires. Adam Tucker, Senior Lecturer en droit à l’université de Liverpool, a ensuite soulevé la problématique des rapports entre le référendum et la souveraineté parlementaire. Enfin, Alexandre Guigue, professeur de droit public et membre du Centre de recherche en droit Antoine-Favre à l’université Savoie Mont Blanc, a traité des questions relatives plus spécifiquement au référendum d’indépendance en Écosse.
Après des échanges enrichissants entre les intervenants et le public, la journée s’est conclue par les interventions de Julien Bonnet, professeur de droit public à l’université de Montpellier, président de l’AFDC, et de Frédéric Goldberg, président de la section française de l’AJFB.
Ce colloque, réunissant une cinquantaine de participants, venant d’Angleterre, d’Ecosse, du Luxembourg et de toute la France, a permis également de faire dialoguer juristes et non juristes, des étudiants, universitaires, élus, praticiens et anciens magistrats. Une belle coopération préparée minutieusement par Aurélien Antoine, Aristide Lévi, et mise en musique par Camille Bordère, Hélène Bresson et Emmanuelle Bouvier.
Un grand merci au Senat qui a rendu ce colloque possible en l’accueillant, ainsi qu’à Gérard Larcher, Loïc Hervé, Cécile Cukierman, Aristide Lévi, Aurélien Antoine, Olivier Dutheillet de Lamothe, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Morel, Jonathan Mance, Adam Tucker, Alexandre Guigue, Julien Bonnet et Frédéric Goldberg.