Le référendum en France et au Royaume-Uni : enjeux et perspectives contemporaines

Sous le haut patronage du Président du Sénat 

colloque co-organisé par la Chaire de Droit Public et Politique Comparés de l'Université de Saint Etienne et l'AJFB, avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et la Société de Législation Comparée (SLC)

09h30     Accueil des participants (salle Monory)

10h00     Ouverture

M. le Président du Sénat, Gérard Larcher (sous réserve)
M. le vice-Président Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie
M. Aristide Lévi, membre du Board et de l’Academic Committee de l'AJFB/FBLS
M. Aurélien Antoine, Professeur en Droit public, titulaire de la Chaire Droit public et politique comparés, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID - UMR 5137), Université Jean-Monnet Saint-Étienne

10h30     Le référendum en France, un instrument contesté

Sous la présidence d’Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre duConseil constitutionnel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

L’encadrement juridique des référendums : quelles règles et quels contrôles pour assurer la sincérité du scrutin ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches CNRS, DroitInternational, Comparé et Européen (DICE - UMR 7318), Université Aix-Marseille

L’avenir du référendum d’initiative présidentielle en France

Laurence Morel, Professeure en science politique Centre d’Études et de Recherches Administratives Politiques et Sociales (CERAPS - UMR CNRS8026), Université de Lille

Echanges avec la salle

12h00     Déjeuner libre

14h30     Ouverture de la session de l'après-midi

Mme la Présidente du groupe France-Royaume-Uni, Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire

14h45     Le référendum au Royaume-Uni, un noeud gordien ?

Sous la présidence d’Aurélien Antoine, Professeur en Droit public, titulaire de la Chaire Droit public et politique comparés, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID - UMR 5137), Université Jean-Monnet Saint-Étienne

The Referendum in the light of Miller I and II: the Supreme Court, Parliament and the Government

The Rt Hon Lord Jonathan Mance, ancien vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni

Referendums and Parliamentary sovereignty

Adam Tucker, Senior Lecturer en Droit à l’Université de Liverpool, School of Law and Social Justice

Le référendum d’indépendance en Écosse

Alexandre Guigue, Professeur de Droit public, Centre de Recherche en droit Antoine-Favre (EA 4143), Université Savoie Mont Blanc

Echanges avec la salle

16h30     Interventions conclusives

Synthèse de la journée

Julien Bonnet, Professeur de Droit public, Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP - EA 2037), Université de Montpellier, président de l’Association française de droit constitutionnel

Propos de Clôture

Frédéric Goldberg, Président de la section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques/Franco-British Lawyers Society

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Ce colloque est placé sous la direction scientifique du Professeur Aurélien Antoine et de M. Aristide Lévi. 

La publication des actes est actuellement envisagée. 

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Sous le haut patronage du Président du Sénat, et à l’invitation de Monsieur le Sénateur Loic Hervé, l'Association des Juristes Franco-Britanniques / Franco-British Lawyer’s Society (AJFB/FBLS) et la Chaire de droit public et de politique comparées de l’Université de Saint Etienne ont conjointement organisé, avec le soutien de la Société de Législation Comparée et avec l’Association Française de Droit Constitutionnel le lundi 7 avril 2025, un colloque consacré au référendum en France et au Royaume-Uni, en explorant ses enjeux et ses perspectives contemporaines.

Lors d’une matinée dédiée à la situation française, deux grands axes ont été abordés.

Le premier portait sur l'instrument qu’est le référendum en France, et notamment sur son utilisation controversée. Sous la présidence d’Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du Conseil constitutionnel, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, directrice de recherches au CNRS à l’université d’Aix-Marseille, a brillamment présenté l’encadrement juridique des référendums, en détaillant les règles qui les régissent ainsi que les mécanismes de contrôle garantissant la sincérité du scrutin. Le second axe, présenté par Laurence Morel, professeure de science politique à l’université de Lille, portait sur l’avenir du référendum d’initiative présidentielle.

Après une visite du Sénat et une intervention de Madame la Sénatrice Céclie Cukierman, présidente du groupe parlementaire d’amitié France Royaume-Uni, la table-ronde de l’après-midi, s’est poursuivie sous la présidence d’Aurélien Antoine, pour traverser la Manche et porter nos regards croisés sur le Royaume-Uni.

La séance a débuté par l’intervention de The Rt Hon. Lord Mance, ancien vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni. Il a évoqué les relations entre la Cour suprême, le Parlement et le gouvernement sur les questions référendaires. Adam Tucker, Senior Lecturer en droit à l’université de Liverpool, a ensuite soulevé la problématique des rapports entre le référendum et la souveraineté parlementaire. Enfin, Alexandre Guigue, professeur de droit public et membre du Centre de recherche en droit Antoine-Favre à l’université Savoie Mont Blanc, a traité des questions relatives plus spécifiquement au référendum d’indépendance en Écosse.

Après des échanges enrichissants entre les intervenants et le public, la journée s’est conclue par les interventions de Julien Bonnet, professeur de droit public à l’université de Montpellier, président de l’AFDC, et de Frédéric Goldberg, président de la section française de l’AJFB.

Ce colloque, réunissant une cinquantaine de participants, venant d’Angleterre, d’Ecosse, du Luxembourg et de toute la France, a permis également de faire dialoguer juristes et non juristes, des étudiants, universitaires, élus, praticiens et anciens magistrats. Une belle coopération préparée minutieusement par Aurélien Antoine, Aristide Lévi, et mise en musique par Camille Bordère, Hélène Bresson et Emmanuelle Bouvier.

Un grand merci au Senat qui a rendu ce colloque possible en l’accueillant, ainsi qu’à Gérard Larcher, Loïc Hervé, Cécile Cukierman, Aristide Lévi, Aurélien Antoine, Olivier Dutheillet de Lamothe, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Morel, Jonathan Mance, Adam Tucker, Alexandre Guigue, Julien Bonnet et Frédéric Goldberg.