Cette page contient les mentions légales en Français propres à la section française, qui opère sous le nom de l'Association des Juristes Franco-Britanniques.
Editeur : Association des Juristes Franco-Britanniques (« AJFB »)
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Siège Social : 2, rue de Harlay, 75001 PARIS
N° Siret : 790 165 054 0001
Adresse de correspondance : c/o Frederic Goldberg, 81 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris
Tél : + 33 (0) 1 53 23 02 00
e-mail: [email protected]
Directeur de la publication
Frédéric GOLDBERG, Président AJFB France
Fournisseur d’Hébergement
Go Daddy Europe Limited
5 New Square
London EC4A 3TW
United Kingdom
Phone: 020 7979 2661
NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE COOKIES
Ce document a été mis à jour le 2 mai 2018
L’Association des Juristes Franco-Britanniques, Association régie en France par la loi du 1er juillet 1901 (« l’AJFB » ou « nous »), au Royaume-Uni la « Franco-British Lawyers Society » enregistrée sous ce nom au Registre des Sociétés Britanniques (« FBLS ») prend très au sérieux votre droit au respect de votre vie privée. En communiquant avec nous, y compris lorsque vous accédez à notre site internet (dont le contenu est en anglais et en français), vous acceptez la présente politique en matière de protection des données personnelles et de cookies. Cette politique décrit le genre d’informations que nous pouvons collecter vous concernant ; quand et comment nous utilisons ces informations ; comment nous les protégeons ; à qui nous les divulguons et pourquoi ; ainsi que vos droits pour accéder et contrôler notre utilisation des informations vous concernant.
Toutes les informations fournies ou collectées depuis https://www.ajfb-fbls.org/ (« le Site internet »), lorsque nous vous fournissons des informations ou vous enregistrons en tant que membre ou dans le cadre de l'organisation d'une conférence sont contrôlées par l’AJFB.
1. Qui sommes-nous ?
L’AJFB est une association régie en France par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 2, rue de Harlay, 75001 PARIS, France.
Ses objectifs principaux sont de :
– Faire connaître aux juristes de France et du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse) les lois, les institutions et les pratiques des juridictions de chaque côté de la Manche et,
– Rendre compte des solutions pratiques que les membres de l’AJFB ont réalisées au cours de leurs activités et pratiques respectives pour résoudre les incompatibilités ou antagonismes de leurs systèmes juridiques.
2. Que couvre que cette politique en matière de protection des données personnelles et de cookies couvre ?
Cette politique explique comment l’AJFB :
– Traite les données personnelles collectées via les adhésions et les détails d’inscription aux événements, ainsi que les informations sur les adhésions et les événements précédents
– Traite les données personnelles collectées par le Site internet, y compris les données personnelles concernant votre utilisation antérieure de notre Site internet, ainsi que les détails concernant les adhésions et les enregistrements à des conférences antérieures et,
– Comment nous utilisons des cookies pour vous fournir des services ou améliorer votre utilisation de notre Site internet.
L’AJFB collecte des données à caractère personnel, ainsi que des données non-personnelles concernant ses visiteurs, ses utilisateurs enregistrés et ses membres. Il y a des différences dans la façon dont nous traitons chaque type de données, comme cela sera expliqué ultérieurement dans la présente politique.
L’AJFB n’est pas responsable des sites internet des tiers.
3. Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel signifient toutes les données qui permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les données à caractère personnel que l’AJFB collecte vous concernant peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable et toute autre information qui peut vous identifier en tant qu’individu. Les sections « Données à caractère personnel que vous nous fournissez » explique les types d’informations que nous pouvons collecter vous concernant et quand nous sommes susceptibles de le faire.
Données non-personnelles
Les données non personnelles signifient certaines informations anonymes que l’AJFB collecte concernant l’utilisation par les visiteurs de son site internet. Ces données non personnelles ne permettent pas d’identifier tout visiteur en tant qu’individu. Les données non-personnelles comprennent les pages auxquelles les visiteurs de notre Site internet accèdent, combien de clics ils doivent faire pour accéder à une information spécifique et le type d’opérations qu’ils réalisent (adhésion à l’association ou inscription à une conférence). Nous partageons les données non-personnelles concernant les visites de notre Site internet avec les fournisseurs de services qui nous aident à administrer notre Site internet ou nous aident à faire de la publicité pour nos conférences. Notre collecte des informations non-personnelles est expliquée également dans la section « Informations collectées par notre Site internet ».
Licéité du traitement
Le traitement est nécessaire à:
– à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
– aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;
nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
– ou vous avez consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Motifs d’intérêt légitime
Lorsque notre traitement est basé sur les motifs d’intérêt légitime décrits ci-dessus, ces intérêts légitimes sont:
– collecte des informations personnelles pour vous offrir une expérience de membre fluide et efficace;
– pour vous assurer de recevoir des informations à jour sur les activités commerciales de l’association
– pour fournir les services que vous avez demandés; et pour notre propre marketing et recherche.
4. Données à caractère personnel que vous nous fournissez
Nous collectons des données à caractère personnel que vous nous fournissez quand vous visitez le Site internet, quand vous vous enregistrez en tant que membre de l’AJFB et quand vous vous inscrivez à une conférence.
Par exemple :
Quand vous devenez un membre de l’AJFB et quand vous vous inscrivez à une conférence
Quand vous devenez un membre de l’AJFB et/ou vous inscrivez pour une conférence ou un évènement organisé par l’AJFB, soit en utilisant notre Site internet, soit par e-mail ou téléphone, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse de facturation, vous adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable et les détails de votre adhésion à notre association et/ou votre inscription à une conférence. Nous collectons ces données personnelles pour traiter votre demande d’adhésion et/ou inscription à une conférence, y compris pour obtenir votre paiement.
Lors de la création d’un compte en ligne
Quand vous créez un compte en ligne, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse de facturation et votre adresse e-mail. Nous collectons ces données personnelles pour la création de votre compte et à des fins administratives.
Lors de l’inscription à un courrier ou à un e-mail promotionnel
Quand vous vous inscrivez à des courriers ou e-mails promotionnels ou vous nous demandez des informations, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Nous collectons ces données personnelles afin de pouvoir vous envoyer des informations concernant les futurs évènements et conférences conformes à vos préférences (par exemple, domaines d’activités). De plus, nous pouvons également collecter certaines informations analytiques de la part des destinataires de nos e-mails promotionnels, de façon à mieux comprendre quels sont leurs centres d’intérêt, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Si vous changez d’avis et souhaitez vous désinscrire des communications promotionnelles que nous vous adressons, vous pouvez le faire, soit en suivant les instructions de désinscription comprises dans chaque e-mail promotionnel que nous vous envoyons ou, alternativement, en nous contactant et nous donnant les instructions nécessaires pour changer les préférences promotionnelles que nous détenons vous concernant.
Lors de la demande d’adhésion ou l’inscription à une conférence
Lorsque vous demandez votre adhésion à l’AJFB ou l’inscription à une conférence ou un évènement organisé par l’AJFB, nous sommes susceptibles de collecter des informations concernant votre demande. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations de préférence personnelles, telles que des informations biographiques, votre profession, votre année de qualification, vos domaines d’activités, le nom de votre cabinet ou de votre entreprise, vos adresses personnelles ou professionnelles, votre pays de résidence, mais les informations que vous nous fournissez sont totalement facultatives. Nous collectons les informations personnelles de préférence, parce que cela nous aide à développer une promotion de nos évènements, qui satisfait les besoins des utilisateurs et des membres.
Lors de la contribution à notre site internet
Quand vous soumettez vos appréciations concernant les conférences ou les évènements, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant comprenant votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de vos appréciations ou commentaires, mais nous ne mettrons votre nom sur le Site internet uniquement avec votre accord express. Nous collectons ces données personnelles, parce que cela nous aide à nous assurer que nous organisons des séminaires qui satisfont les besoins de nos membres et d’un public plus large.
5. Informations collectées par notre Site internet
Quand vous visitez notre Site internet, nous collectons des données non-personnelles limitées concernant votre visite. Cela peut comprendre des informations concernant l’adresse du Protocole Internet de votre ordinateur (« IP »), de même que des détails concernant les cookies et les balises d’action servis à votre ordinateur par notre Site internet.
Adresses IP et IMEI
A travers l’utilisation de cookies, nous allons recevoir des informations de votre ordinateur (PC), telles que votre adresse IP (une adresse IP est le numéro attribué automatiquement à votre PC à chaque fois que vous vous connectez à Internet) et nous allons enregistrer cette information. De même, une adresse IMEI est un numéro unique attribué aux téléphones portables qui est utilisé par les réseaux GSM pour les aider à identifier des appareils portables valables. Ces adresses nous sont automatiquement transmis par votre PC et/ou votre téléphone portable à chaque fois que vous vous connectez à Internet ou utilisez les applications de votre smart phone. Nous utilisons cette information pour nous aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur et pour gérer notre Site internet et les services de smart phone ; toutefois, ce numéro ne permet pas d’identifier votre nom, votre adresse e-mail ou toute autre données personnelles vous concernant.
6. Comment accéder et contrôler les informations vous concernant
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant et nous demander de faire des ajouts, des corrections ou d’enlever ces informations. De plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vous contacter à des fins de marketing direct, même si vous avez précédemment consenti à les recevoir.
Vous pouvez exercer ces droits en en nous contactant par téléphone, e-mail or courrier en utilisant les coordonnées suivants :
Tél : + 33 (0) 1 53 23 02 00
e-mail : [email protected]
Adresse de correspondance : Association des Juristes Franco-Britanniques, c/o Frédéric Goldberg, 81 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris.
7. Partage de vos données personnelles
Mise en réseau sociale
Nous vous offrons la possibilité de partager les informations concernant l’AJFB, nos conférences et évènements et notre Site internet en utilisant la fonctionnalité « partage ». Nous offrons cette fonctionnalité afin de générer de l’intérêt pour l’AJFB et ses activités parmi les membres de nos réseaux sociaux et afin de vous permettre de partager des opinions et des recommandations concernant nos évènements avec nos amis. Partager des données personnelles ou non-personnelles avec un réseau social peut avoir pour résultat que cette information soit collectée par la société hébergeant le réseau social ou que cette information soit rendue publique. Vous devriez toujours lire la politique en matière de protection des données personnelles de tout réseau social avec lequel vous partagez des informations, afin de comprendre leur pratiques spécifiques en matière de protection des données personnelles et d’utilisation des informations.
Fournisseurs de service
Nous employons d’autres sociétés et personnes pour réaliser certains services et fonctions pour notre compte. Cela comprend le fonctionnement et la maintenance de notre Site internet, l’enregistrement de nouveaux membres, le renouvellement des adhésions, l’enregistrement des membres ou utilisateurs pour des conférences ou des évènements, l’envoi de courriers postaux ou par e-mail, la gestion de la liste des membres, l’analyse des données, la distribution des études de membres, et la fourniture de services aux membres. Ces fournisseurs de services n’auront accès qu’aux données personnelles dont ils ont besoin pour réaliser leurs services ou fonctions spécifiques et ne pourront les utiliser pour aucun autre objet. Nous demanderons à tout moment à ces fournisseurs de services de traiter vos données personnelles uniquement en conformité avec la présente politique de protection des données personnelles et qu’ils mettent en œuvre les mesures techniques et d’organisation de la sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre un traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte accidentelle, dommage ou destruction. Nous utilisons un site internet sûr.
Pour votre protection et la nôtre
Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles quand nous pensons que cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable, la réglementation, la décision d’un tribunal et la demande d’un gouvernement ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’AJFB, ses administrateurs, ses membres ou ses employés.
Partage
Notre politique est de ne pas partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de prospection, en dehors des sections affiliées de l’AJFB/FBLS.
8. Transfert de données
Vos données personnelles peuvent être collectées ou traitées par nous, nos sections affiliées ou nos prestataires de services aux fins décrites dans cette politique de confidentialité.
9. Vos droits
A tout moment, vous avez le droit de:
– demander l’accès à ou une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
– la rectification de vos données personnelles, si vous considérez que les informations que nous détenons sont inexactes;
– nous demander de supprimer vos données personnelles, si vous considérez que nous n’avons pas le droit de les détenir;
– retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est basé sur le consentement obtenu précédemment);
– limiter le traitement de vos données personnelles;
– la portabilité des données (transfert de certaines de vos données personnelles ailleurs) dans certaines circonstances;
– s’opposer à ce que vos données personnelles soient traitées dans certaines circonstances; et
– ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement automatisé et avoir des garanties mises en place si vous êtes profilé sur la base de vos données personnelles.
Toute demande d’accès ou de copie de vos données personnelles doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique et nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable et dans tous les cas dans un délai d’un mois conformément à la législation sur la protection des données. Nous respecterons nos obligations légales en ce qui concerne vos droits en tant que personne concernée. En cas de non-réponse par l’AJFB dans les délais prévus à une demande, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.
Nous conserverons vos données pour la durée de votre adhésion ou au plus 18 mois après la fin de celle-ci.
Nous veillons à ce que les informations que nous détenons sur vous soient exactes à tout moment. Pour nous aider à nous assurer que vos informations sont à jour, faites-nous savoir si vos informations personnelles changent en nous contactant à: [email protected]
10. Politique en matière de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers de texte (qui ne comprennent souvent qu’un identifiant) qui sont envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur (PC) ou son téléphone portable d’un Site internet et sont entreposés sur le disque dur de l’appareil de l’utilisateur. Quand vous retournez sur ce site internet ou un autre jour de votre PC ou de votre téléphone portable, le site internet peut lire votre cookie et vous reconnaître effectivement. Chaque site internet peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur, si les préférences de votre navigateur le permettent. Beaucoup de sites internet font cela à chaque fois qu’un utilisateur visite leur site internet, afin de rapporter le trafic du site internet.
Il y a différents types de cookies qui sont utilisés pour faire différentes choses, comme vous laisser naviguer entre les différentes pages d’un site internet de façon efficace, mémoriser les préférences que vous avez données à un site internet, sauvegarder les détails de votre identifiant et de votre mot de passe et améliorer votre expérience globale. D’autres sont utilisés pour mesurer le nombre de visites du site internet.
Quelques cookies sont assignés à votre PC uniquement pour la durée de votre visite à un site internet et dans ce cas il s’agit de cookies basés sur une session. Ceux-ci expirent automatiquement quand vous fermez votre navigateur. D’autres types de cookies peuvent rester sur votre disque dur après que vous ayez quitté notre Site internet (« cookies persistants »).
Les cookies peuvent être servis à votre navigateur soit directement par nous (ces cookies sont dénommés cookies de première partie » ) ou par des tiers agissant pour notre compte (ceux-si sont appelés cookies de tiers). Les cookies de première partie nous permettent de vous reconnaître quand vous retournez sur notre site et mémorisez les conférences où vous vous êtes inscrits, que ce soit quand vous regardez d’autres espaces sur notre Site internet et quand vous retournez sur notre site. Nous utilisons également des cookies de tiers comme Google Analytics.
10.1. Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons différent types de cookies pour aider notre Site internet à bien fonctionner.
Les catégories principales de cookies que nous utilisons sont les suivantes :
a) Cookies qui sont strictement nécessaire pour faire fonctionner le Site internet.
Notre Site internet utilise quelques cookies qui sont strictement nécessaires pour satisfaire les demandes des utilisateurs de devenir membres de l’AJFB, de renouveler leur adhésion et/ou de s’inscrire à des évènements ou des conférences pour nous permettre de mémoriser le contenu du panier d’un utilisateur, tandis que l’utilisateur circule à travers plusieurs pages de notre Site internet. Ceux-ci comprennent les cookies qui vous permettent :
– De rester connecté pour une visite entière sur le Site internet (pour permettre aux utilisateurs enregistrés de garder leurs détails d’identification et de mot de passe pour rester connecté sur le Site internet) et ajouter des articles au panier de l’utilisateur (par exemple, les cotisations d’adhésion à notre association, les frais pour les évènements et les conférences) et les garder jusqu’à ce que vous décidiez de quitter le site.
b) Cookies qui nous aident à améliorer le Site internet
Nous utilisons également des cookies pour compter les visiteurs sur notre Site internet et voir combien de personnes utilisent notre Site internet. Ils sont connus en tant que « cookies analytiques », « cookies de suivi » ou de « balises web ». Les informations que nous collectons en utilisant les cookies analytiques sont anonymes et n’impliquent pas de collecter le nom ou l’adresse de tout utilisateur. Les cookies analytiques que nous utilisons n’opèrent que sur notre Site internet de façon à ce que les données qu’ils collectent ne soient pas partagées avec quiconque d’autre.
De plus, quand nous vous écrivons par e-mail, nous sommes susceptibles de placer une minuscule balise (également connue comme « balise de suivi » ou « balise web ») sur l’e-mail que nous vous envoyons. Ceux-ci ne collectent aucune donnée personnelle, mais ils nous permettent de savoir combien de personnes ont ouvert et lu nos e-mails.
Les informations que nous collectons en utilisant des cookies analytiques sont anonymes et n’incluent pas la collecte du nom ou de l’adresse de tout utilisateur. Les cookies analytiques que nous utilisons ne marchent que sur notre Site internet, de sorte que les données qu’ils collectent et eux-mêmes ne sont pas partagés avec quiconque d’autre.
Nous utilisons les cookies analytiques des fournisseurs énumérés ci-dessous. Vous pouvez contrôler notre utilisation de leurs cookies en cliquant sur le lien suivant :
– Google Analytics
10.2. Comment désactiver et gérer les cookies
Les navigateurs internet permettent aux utilisateurs de gérer leurs cookies, ils peuvent mettre leurs appareils de façon à ce qu’ils acceptent tous les cookies, de leur faire savoir quand un cookie a été installé ou ne jamais recevoir de cookies.
Veuillez noter que lorsque vous désactivez un cookie, vous êtes susceptible de ne pas pouvoir utiliser toutes les caractéristiques de notre Site internet.
Veuillez noter que si vous empêchez l’utilisation de cookies utilisant l’un de ces systèmes, vous ne serez plus inclus dans toute donnée de suivi de ces outils à travers tous les sites (pas uniquement notre Site internet).
Vous pouvez apprendre davantage à propos des cookies et comment les gérer sur www.aboutcookies.org, ce qui vous permettra d’approuver, désactiver et contrôler les cookies décrits dans le paragraphe b) ci-dessus. Toutefois, nous pensons que nous n’avons pas besoin de votre consentement pour utiliser les cookies que nous avons identifiés comme « strictement nécessaires » pour nous permettre de vous fournir tout service que vous nous avez demandé pour être livré en ligne (décrits au paragraphe a. ci-dessus).
11. Changements de cette politique
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique dans le futur. Nous mettrons au début de cette Politique de Confidentialité et de Cookies la date à laquelle elle a été mise à jour le plus récemment et nous vous recommandons de revisiter cette page régulièrement pour rester informé de nos pratiques en cours en matière de protection des données personnelles. Toutes les données personnelles que nous collectons vous concernant resteront soumises aux engagements de protection qui vous auront été donnés au moment de leur collecte, à moins que vous ne consentiez autrement.
12. Comment nous contacter
Si vous avez la moindre question à propos de notre politique en matière de protection des données personnelles et de cookies ou à propos de la confidentialité ou la sécurité de vos informations, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :
Tél : + 33 (0) 1 53 23 02 00
e-mail : [email protected]
Adresse de correspondance :
Association des Juristes Franco-Britanniques
c/o Frédéric Goldberg, 81 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris